Compromis de vente: bien se préparer…

Vous avez trouvé LE bien, vous avez négocié son prix, il est maintenant temps de formaliser l’achat entre vous et le vendeur. Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d’achat de votre futur bien immobilier. Jusqu’à la date de l’achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter… C’est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut donc bien s’y préparer!

La signature du compromis de vente

Le compromis de vente est la case obligatoire pour sceller votre accord devant un notaire, c’est un avant-contrat. On parle aussi de promesse de vente. À cette étape, les conditions d’achat et de vente sont établies dans un document qui a valeur juridique. En ce sens, la signature du compromis de vente est presque plus déterminante que la signature de l’acte de vente.

Et encore une visite…

Une visite avant signature s’impose absolument pour pouvoir vous assurer que vous n’avez rien oublié. Le compromis de vente peut notamment prévoir la réalisation de travaux préalables à la vente. C’est donc important de vous assurer d’avoir bien évalué le bien immobilier. Enfin, si vous prévoyez d’effectuer de gros travaux vous-même, vous pouvez conditionner la vente à l’obtention de l’autorisation de travaux. Au global, c’est le moment de recenser toutes les conditions auxquelles vous êtes prêts à acheter.

Le notaire est votre ami

Une fois que vous avez listé toutes les conditions à l’achat, reste à les mettre en forme d’un point de vue juridique. Pour cela, il est bon de se faire conseiller par un professionnel en droit immobilier. N’attendez pas la signature du compromis de vente pour demander conseil au notaire. Vous pouvez choisir votre propre notaire ou vous adresser au notaire du vendeur. Dans ce cas, le notaire se doit d’être neutre et de conseiller acheteur comme vendeur.

Choisir son propre notaire peut être plus rassurant et cela ne vous coûtera pas plus cher. En effet, les notaires se répartissent leur commission. Alors, ce serait dommage de s’en priver… Si vous n’avez pas de notaire, n’hésitez pas à consulter l’annuaire des notaires de France: https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire.

L’acompte de 10 % à verser

Concrètement, la signature du compromis s’accompagne, la plupart du temps, du versement d’un acompte de la part de l’acheteur. Ce dépôt de garantie peut être de 5 à 10 % du prix de vente. L’acompte est versé par virement bancaire au notaire, et non directement au vendeur. Lors de la signature définitive de l’acte d’achat, cet acompte sera déduit de ce que vous devez régler.

10 % c’est beaucoup mais, en contrepartie de cette avance, le vendeur ne pourra plus proposer le bien à un autre acheteur, ni se rétracter.

Le contenu du compromis de vente

Le compromis de vente décrit de manière précise la propriété que vous vous apprêtez à acquérir: sa surface, ses origines, la présence ou non d’un locataire, son état (à travers les résultats du diagnostic énergétique), son appartenance à une copropriété, etc. L’un des éléments clés sur lequel vos yeux seront rivés est son prix. Toutefois, il ne faut pas omettre le reste et notamment les conditions d’acquisition.

Le délai est un élément également important. C’est la durée que vous aurez pour obtenir un crédit immobilier si vous avez recours à un prêt. Ce délai est en général de trois mois et peut être réduit si vous faites partie des chanceux qui n’ont pas besoin de crédit.

L’acquisition sera également conditionnée à des clauses suspensives. Ces dernières protègent acheteur et vendeur dans le cas où la vente pourrait être compromise. La plus courante et obligatoire est que si l’acheteur a recours à un prêt immobilier, il doit obtenir le prêt en question dans un délai déterminé. Vous allez donc être invité à détailler la manière dont vous souhaitez financer votre achat. Il existe tout autre sorte d’autres clauses comme celle d’acheter à condition de vendre un autre bien immobilier ou encore de réaliser certains travaux du côté du vendeur.

Rétractation du compromis de vente

Lors de la signature, vous allez recevoir de nombreux documents d’information sur la propriété que vous vous apprêtez à acquérir. C’est le moment de les étudier en détail.

Si vous avez un doute, pas d’inquiétude ! Vous aurez 10 jours pour vous rétracter… Faites bon usage de ce délai de réflexion. En règle générale, le compromis mentionne que si l’acheteur se rétracte au-delà de ce délai, l’acompte qu’il a versé servira de dédommagement au vendeur.

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